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Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation et la responsabilité liés à l’utilisation du site et de nos services. Toute navigation implique l’adhésion pleine et entière à ces modalités.

12 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez sans réserve les conditions stipulées ci-dessous. En cas de désaccord, merci de cesser l’utilisation du service.

Définitions

Voici les principaux termes employés concernant l’usage du site.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, avec ou sans enregistrement.
• Site : l’infrastructure web incluant tous les contenus, formulaires, outils et pages associés.
• Service : l’ensemble des prestations présentées et accessibles via le site.
• Prestataire : professionnel responsable de la gestion et de l’administration du service.

Utilisation du service

Toute exploitation commerciale, reproduction ou détournement du contenu sans autorisation est interdite.

Accès

Les services sont destinés aux professionnels et entreprises. L’accès est subordonné à la véracité des informations renseignées.

Service réservé à une utilisation professionnelle.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à ne pas nuire au fonctionnement du site.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation d’un formulaire.
• Respecter le cadre légal de la propriété intellectuelle française.
• Agir avec loyauté et ne pas tenter d’extraire ou détourner les données du site.
• Signaler toute faille ou anomalie constatée.

Usages interdits

Sont interdits sur ce site :

• Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou menaçants.
• Collecte automatisée de données sans accord écrit.
• Tentative de piratage, intrusion ou altération du service.
• Utilisation à des fins commerciales externes non autorisées.
• Toute action susceptible de nuire à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes ou éléments graphiques sont la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction est soumise à autorisation écrite préalable.

Contributions utilisateurs

Toute contribution ou message transmis devient propriété du prestataire dès réception.

Gestion des données personnelles et confidentialité

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le site ou sur simple demande. Voir la politique

Limite et exclusion de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des usages illicites ou détournés des services.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du service et des décisions prises à partir des analyses relève de votre entière responsabilité.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par un manquement à ces conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend, une tentative de résolution amiable précède toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Toutes les stipulations sont régies par le droit français. Juridiction de Paris.

Résiliation

Le prestataire peut cesser tout service ou accès en cas de manquement avéré aux présentes conditions.

Modifications

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, la version la plus récente faisant foi.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres restent applicables sans incidence.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’unique base contractuelle de la relation entre parties.

Contact & questions

Pour toute interrogation sur ces conditions, merci d’utiliser notre formulaire ou l’adresse ci-dessous.